Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
268 votants, 241 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Anna Pic, Dominique Potier, Aurélien Rousseau…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Christelle Minard, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.)
Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Ersilia Soudais, Matthias Tavel
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Gabriel Attal, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Amélia Lakrafi (délég.)…