Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
276 votants, 246 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Denis Fégné, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi…
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Christelle Minard, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.)
Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Jean-Michel Brard, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir…
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Gabriel Attal, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian…