Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
202 votants, 199 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Frank Giletti, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti…
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Gabriel Attal, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Paul Midy…
Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire (délég.), Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Boris Vallaud
Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Christelle Minard, Nicolas Ray
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Eva Sas, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Agnès Firmin Le Bodo, Loïc Kervran, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul
Stella Dupont (délég.), Raphaël Schellenberger
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier…