Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
296 votants, 290 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Antoine Armand, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.)…
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Denis Fégné, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet (délég.), Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.