Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
146 votants, 145 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Mathilde Panot, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich…
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Romain Baubry, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Julie Lechanteux, Philippe Lottiaux…
David Amiel, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Éric Woerth
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.