Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
159 votants, 144 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Julien Limongi…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé…
Pierre Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Graziella Melchior, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Éric Woerth (délég.)
Karim Benbrahim, Philippe Brun, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.