Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
83 votants, 76 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Denis Masséglia, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Julie Lechanteux, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.)…