Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
154 votants, 150 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Romain Eskenazi (délég.), Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Boris Vallaud, Roger Vicot
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé, Paul Vannier