Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
203 votants, 194 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton…
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Manon Meunier, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Romain Eskenazi (délég.), Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre…
Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Laurent Wauquiez
Pascale Bordes, Sylvie Josserand (délég.)