Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
188 votants, 185 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Manon Meunier, René Pilato, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Romain Eskenazi (délég.), Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Claudia Rouaux…
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand (délég.)…
Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Nicolas Ray
Béatrice Bellamy, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx (délég.), Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet…