Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
182 votants, 170 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Romain Eskenazi (délég.), Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi…
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour…
Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.)
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Jean Terlier…