Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
176 votants, 173 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Thomas Portes
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Peio Dufau, Romain Eskenazi (délég.), Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Marc Pena…
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Katiana Levavasseur (délég.), Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho…
Bertrand Bouyx (délég.), Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Laure Miller, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan