Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
188 votants, 184 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, René Pilato, Thomas Portes…
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Denis Fégné, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), François Hollande, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Marc Pena…
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Laure Miller, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet, Mikaele Seo, Jean Terlier, Corinne Vignon, Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Alix Fruchon, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Vincent Rolland
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.