Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
208 votants, 202 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, René Pilato, Thomas Portes…
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Denis Fégné, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), François Hollande, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sophie Pantel…
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot…
Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, Yannick Chenevard, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Mikaele Seo, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Vincent Rolland
Béatrice Bellamy, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut