Adopté
Scrutin demandé par : Commission
209 votants, 199 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Stéphane Buchou, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Nicolas Metzdorf, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet, Mikaele Seo, Violette Spillebout, Corinne Vignon
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Claire Lejeune, Manon Meunier…
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Romain Eskenazi (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Emmanuel Grégoire (délég.), Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich…
Pouria Amirshahi, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot…
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Antoine Vermorel (délég.)
Danielle Brulebois, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Denis Masséglia, Paul Midy, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan