Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
207 votants, 199 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Claire Lejeune, Manon Meunier, René Pilato, Thomas Portes…
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Romain Eskenazi (délég.), Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet…
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Eric Liégeon, Antoine Vermorel (délég.)
Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Nathalie Colin-Oesterlé, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Christophe Plassard, Laetitia Saint-Paul
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet, Anne-Sophie Ronceret, Mikaele Seo, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan