Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
131 votants, 128 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Manon Meunier, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Fabrice Barusseau, Philippe Brun, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Denis Fégné, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Laurent Lhardit, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Mélanie Thomin
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Stéphanie Galzy, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur (délég.), Aurélien Lopez-Liguori…
Danielle Brulebois, Vincent Caure, Benjamin Dirx, Guillaume Kasbarian, Bastien Marchive, Nicolas Metzdorf, Christophe Mongardien, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.)