Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
196 votants, 192 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Andy Kerbrat (délég.), Sarah Legrain (délég.), Manon Meunier, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Mélanie Thomin
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez…
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.)
Béatrice Bellamy, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard, Loïc Kervran, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Éric Michoux
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Guillaume Kasbarian, Amélia Lakrafi (délég.), Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl…