Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
182 votants, 148 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez…
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Guillaume Kasbarian, Amélia Lakrafi (délég.), Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Mikaele Seo…
Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Sarah Legrain (délég.), Manon Meunier, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Laurent Lhardit, Marc Pena, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.)
Béatrice Bellamy, Benoît Blanchard, Loïc Kervran, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Ségolène Amiot, Carlos Martens Bilongo, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Andy Kerbrat (délég.), René Pilato
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Océane Godard, Florence Herouin-Léautey, Sophie Pantel, Christophe Proença, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.)