Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
199 votants, 185 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon…
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Amélia Lakrafi (délég.), Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.)
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx (délég.), Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Mélanie Thomin