Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
234 votants, 232 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Manon Meunier, René Pilato…
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Mélanie Thomin
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin…
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.)
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx (délég.), Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Éric Michoux
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Amélia Lakrafi (délég.), Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.)…