Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
239 votants, 236 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart…
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.)
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Laure Miller…