Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
193 votants, 187 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier…
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Aly Diouara, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Manon Meunier, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Denis Fégné, Océane Godard, Emmanuel Grégoire (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.), Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Corinne Vignon, Caroline Yadan
Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Jean-Claude Raux, Dominique Voynet
Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Bruno Fuchs, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.