Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
208 votants, 203 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Aly Diouara, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Manon Meunier, Mathilde Panot, René Pilato…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Denis Fégné, Emmanuel Grégoire (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.)
Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx (délég.), Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut