Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
268 votants, 264 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye…
Gabriel Attal, Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Bastien Marchive…
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray
Léa Balage El Mariky (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet (délég.), Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Romain Daubié (délég.), Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx (délég.), Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Christophe Plassard
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Manon Meunier, Thomas Portes…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti…