Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
223 votants, 126 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti…
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet (délég.), Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Louis Roumégas, Dominique Voynet
Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau
Danielle Brulebois, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Sébastien Huyghe, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Éric Woerth (délég.)
Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier
Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx (délég.), Paul Christophe, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Jean Moulliere, Christophe Plassard
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet…
Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Christophe Mongardien, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Caroline Yadan
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.