Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
228 votants, 146 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.)…
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet (délég.), Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Dominique Voynet
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher…
Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Romain Daubié (délég.), Marc Fesneau, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx (délég.), Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Christophe Plassard
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart…