Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
220 votants, 212 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy…
Mickaël Cosson, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Jimmy Pahun
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Paul Midy, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Jean Terlier…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Manon Meunier, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Eva Sas
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich…