Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
204 votants, 105 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Jean-François Rousset…
Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Romain Daubié (délég.), Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Claire Lejeune, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky (délég.), Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Eva Sas, Danielle Simonnet