Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
199 votants, 185 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune…
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Eva Sas
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton…
Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Romain Daubié (délég.), Marc Fesneau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun
Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx (délég.), Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Christophe Plassard
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Sarah Legrain (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl…