Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
171 votants, 100 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Amélia Lakrafi (délég.), Bastien Marchive, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Sacha Houlié, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel…
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hervé de Lépinau…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.