Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
179 votants, 172 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Manon Meunier, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Sacha Houlié, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Boris Vallaud
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Graziella Melchior, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Nicolas Ray