Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
200 votants, 175 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Manon Meunier, Mathilde Panot
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Boris Vallaud, Roger Vicot
Erwan Balanant, Mickaël Cosson, Romain Daubié (délég.), Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Josy Poueyto
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Nathalie Coggia, Marc Ferracci, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi (délég.), Bastien Marchive, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl
Michel Barnier, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray
Pieyre-Alexandre Anglade, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Liliana Tanguy, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan