Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
198 votants, 102 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Manon Meunier, Mathilde Panot
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih…
Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Romain Daubié (délég.), Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx (délég.), Paul Christophe, Michel Criaud, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Christophe Plassard
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Belkhir Belhaddad (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Boris Vallaud, Roger Vicot