Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
223 votants, 219 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.)…
Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet (délég.), Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Romain Daubié (délég.), Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx (délég.), Paul Christophe, Michel Criaud, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Christophe Plassard
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Manon Meunier, Mathilde Panot, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Belkhir Belhaddad (délég.), Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi…