Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
218 votants, 209 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet (délég.), Steevy Gustave (délég.), Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Mickaël Cosson, Romain Daubié (délég.), Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Philippe Vigier
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Manon Meunier, Mathilde Panot…
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel…