Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
202 votants, 150 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky (délég.), Arnaud Bonnet (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Mickaël Cosson, Romain Daubié (délég.), Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Philippe Vigier
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Mathilde Hignet (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Manon Meunier, Anne Stambach-Terrenoir
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin, Roger Vicot