Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
156 votants, 151 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Sylvie Josserand (délég.)…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Anna Pic, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Roger Vicot
Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Sandrine Le Feur, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.