Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
193 votants, 111 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Attal, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Sandrine Le Feur, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl, Éric Woerth (délég.)
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.)…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky (délég.), Lisa Belluco, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Eva Sas, Danielle Simonnet
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.