Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
186 votants, 170 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Mathilde Panot
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy…
Gabriel Attal, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Sandrine Le Feur, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Paul Midy, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Éric Woerth (délég.)
Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Vincent Descoeur, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Romain Daubié (délég.), Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Michel Criaud, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere
Pouria Amirshahi, Lisa Belluco, Arnaud Bonnet (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas