Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
185 votants, 173 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Attal, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Sandrine Le Feur, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Paul Midy, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Éric Woerth (délég.)
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Roger Vicot
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Romain Daubié (délég.), Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun, Maud Petit
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Mathilde Panot