Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
128 votants, 121 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur (délég.), Philippe Lottiaux, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé…
Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Mathilde Panot
Pouria Amirshahi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Danielle Simonnet
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Romain Daubié (délég.), Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Maud Petit
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud…