Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
72 votants, 72 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Arthur Delaporte (délég.), Romain Eskenazi, Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Florence Joubert, Katiana Levavasseur (délég.), Philippe Lottiaux, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thierry Perez, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.