Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
129 votants, 129 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur (délég.)…
Françoise Buffet, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Christopher Weissberg, Éric Woerth (délég.)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Philippe Vigier
Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx (délég.), Michel Criaud, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Marie-Agnès Poussier-Winsback