Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
173 votants, 170 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Danièle Obono, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir…
Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez…
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Danielle Simonnet
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin…
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Christopher Weissberg, Éric Woerth (délég.)
Bertrand Bouyx (délég.), Paul Christophe, Michel Criaud, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Marie-Agnès Poussier-Winsback