Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
186 votants, 175 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Danièle Obono, Aurélien Saintoul, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi…
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.)…
Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Alix Fruchon, Philippe Juvin, Nicolas Ray
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx (délég.), Paul Christophe, Michel Criaud, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Christopher Weissberg, Éric Woerth (délég.)