Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
188 votants, 179 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Danièle Obono, Aurélien Saintoul, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich…
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet (délég.), Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Frédéric Petit
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton…
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Michel Lauzzana, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Christopher Weissberg, Éric Woerth (délég.)
Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Nicolas Ray