Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
208 votants, 201 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton…
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet (délég.), Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Romain Daubié (délég.), Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit, Philippe Vigier
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Danièle Obono, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença…