Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
191 votants, 185 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Amélia Lakrafi (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy, Jean Terlier…
Léa Balage El Mariky (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet (délég.), Hendrik Davi, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Romain Daubié (délég.), Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Danièle Obono, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune…