Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
192 votants, 187 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Danièle Obono, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Emmanuel Grégoire (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet…
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Danielle Simonnet
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet…
Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray
Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan